Get Adobe Flash player
Home Règlement

Règlement

ASBL LIBIN SPORT : Règlement d’ordre intérieur

 

 

I. Objets

 

Article 1 :

L’association a notamment pour objet :

la promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination, la promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport, elle établit notamment pour ce réaliser un plan annuel d’occupation et d’animation prévoyant l’organisation d’activités sportives librement réservées à l’ensemble de la population au sein des installations reprises sur la liste établie conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté Française d’application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

 

II. Membres

 

Article 2 :

Par l’adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur, chaque membre s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération et à son honneur personnel, soit à la considération et à l’honneur des associés ou de l’association.

 

III. Conseil d’Administration

 

Article 3 :

Le Conseil d’Administration a pour mission l’administration générale de l’association, la surveillance et éventuellement la coordination de l’action des différents organes et commissions, la représentation de l’association et de toute mission qui incombe généralement à un Conseil d’Administration.

 

Article 4 :

Les membres du Conseil remplissent leur mandat à titre gratuit.

 

Article 5 :

Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans des procès-verbaux dressés par le secrétaire.

 

IV. Conseil des utilisateurs

 

Article 6 :

Le Conseil des utilisateurs a pour mission de remettre des avis consultatifs au Conseil d’Administration en matière d’animations et d’élaboration des programmes d’activités du centre sportif local.

 

Article 7 :

Il est composé des représentants des utilisateurs des infrastructures sportives qui composent le centre sportif local, des gestionnaires du complexe sportif de Libin, du Président et du Secrétaire de l’association.

 

 

Article 8 :

Les réunions du Conseil des utilisateurs sont présidées par le Président de l’association et le secrétaire est le même que le secrétaire de l’association.

 

Article 9 :

Le Conseil des utilisateurs se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’un tiers de ses membres, et notamment dans le courant du 2ème trimestre afin de préparer l’organisation de la saison sportive suivante.

 

Article 10 :

Le secrétaire a pour tâche de transmettre les procès-verbaux, reprenant les avis émis par le Conseil des utilisateurs, au Conseil d’Administration de l’association dans les 7 jours qui suivent la réunion.

 

V. Rapport d’activité

 

Article 11 :

Les responsables d’infrastructures sportives et / ou d’associations sportives appartenant au centre sportif local doivent rendre leur rapport d’activité de l’année écoulée aux gestionnaires pour le 28 février au plus tard.

 

VI. Autres dispositions

 

Article 12 :

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront soumis à la décision du Conseil d’Administration. Toute remarque, plainte ou suggestion est à adresser au Conseil d’Administration.

 

Article 13 :

Le présent règlement sera affiché en permanence et de façon apparente dans le hall d’entrée du complexe. Le Conseil d’Administration et le personnel de l’A.S.B.L. sont chargés de veiller au respect du présent règlement.

 

 

Annexe au règlement d’ordre intérieur

 

VII. Conditions d’utilisation des infrastructures sportives

 

Article 14 :

On ne peut utiliser les aires de jeux qu’en portant des chaussures de sport à semelles plates (les cales, studs et spikes sont interdits), ces chaussures devront être dans un parfait état de propreté et auront des semelles qui ne sont pas susceptibles de laisser des traces sur le sol.

 

Article 15 :

Il est formellement interdit de fumer dans les installations.

 

Article 16 :

L’accès aux aires de jeux n’est permis qu’aux personnes dont la présence est indispensable au bon déroulement des entraînements et des compétitions.

Les accompagnants, qu’ils soient membres de clubs sportifs ou simples spectateurs, doivent se tenir, soit dans les tribunes, soit dans la cafétéria, soit dans une zone qui leur est ponctuellement réservée et qui doit être déterminée de commun accord avec l’ASBL.

Si des accompagnants sont ainsi exceptionnellement acceptés dans une salle, ils le sont sous l’entière responsabilité du club qui a sollicité leur entrée et doivent être encadrés par celui-ci.

 

Article 17 :

Les usagers ne peuvent se déshabiller ou se revêtir que dans les locaux vestiaires.

 

Article 18 :

Les bouteilles et verres de boissons ainsi que les cannettes ne peuvent être emportées ni dans la salle ni dans les vestiaires. Seules les bouteilles en plastique remplies de boissons non alcoolisées peuvent être utilisées lors de rencontres ou d’entraînements sur les portions de terrains réservées aux joueurs et entraîneurs.

 

Article 19 :

L’autorisation d’occuper les locaux sportifs implique l’autorisation d’utiliser, suivant le tableau d’occupation, les parties des vestiaires et des douches nécessaires, et ce, pendant le temps strictement indispensable, à savoir, au maximum une demi-heure avant et une demi-heure après la durée de l’activité.

Les occupants commenceront et termineront leurs propres activités aux heures prévues, en ce compris la pose et la remise en place du matériel.

 

Article 20 :

Le club ou l’utilisateur qui quitte la salle de sport alors qu’il n’y a pas d’occupation immédiatement après lui doit éteindre l’éclairage maximum une demi-heure après la fin de l’activité et impérativement fermer les portes intérieures et extérieures avec les moyens mis à sa disposition. En cas de non respect de cet article, une amende de 50,00 € sera appliquée et facturée au club ou à l’utilisateur.

Sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’occupation illicite ou d’accident qui surviendrait suite à un défaut de fermeture de ces locaux.

 

Article 21 :

Toute modification d’horaire des activités, qu’elle soit permanente ou occasionnelle (réservation, annulation, changement de jour ou d’heure) devra être sollicitée auprès des gestionnaires au moins deux jours à l’avance.

Dans la mesure du possible, les modifications seront intercalées dans l’horaire établi en tenant compte du calendrier des autres disciplines.

Les groupements intéressés par ces changements devront s’efforcer d’organiser leurs activités en fonction de ces modifications indépendantes de la volonté de l’ASBL et celle-ci ne pourra être rendue responsable.

 

Article 22 :

Sauf autorisation expresse, l’affichage est interdit sur les murs, portes et vitres. Par contre, divers panneaux d’affichage sont mis à la disposition des clubs et des utilisateurs.

Il n’y a pas d’autorisation d’affichage préalable sur ces panneaux mais l’ASBL se réserve cependant le droit de retirer des annonces qu’elle jugerait inadéquates.

 

VIII. Responsabilités

 

Article 23 :

Les clubs ou personnes utilisant les locaux sportifs devront avoir fait couvrir leur responsabilité civile par une police d’assurance. L’ASBL doit veiller à ce que sa responsabilité et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d’activités encadrées figurant dans le plan.

 

 

Article 24 :

L’occupant des installations reste toujours personnellement responsable vis-à-vis des tiers et de n’importe quelle autorité ou administration, soit publique, soit privée.

Il est tenu, le cas échéant, de payer taxes, impôts, droits d’auteurs et autres redevances éventuelles qu’entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique de sports.

 

Article 25 :

Les personnes ou groupements utilisant les locaux sportifs sont, pendant la durée de leur occupation, responsables de tout dommage causé, tant aux locaux eux-mêmes qu’à leurs dépendances et à l’équipement.

Tout dommage causé entraînera l’indemnisation intégrale par le groupement ou la / les personnes responsables, sans préjudice de sanctions administratives qui pourraient également être prises.

 

Article 26 :

Chaque groupement est aussi responsable, par l’intermédiaire du délégué qu’il a désigné, de la bonne utilisation des vestiaires, des douches et du respect du présent règlement par les clubs « visiteurs ».

 

Article 27 :

L’ASBL décline toute responsabilité quelconque en cas de vol, de perte ou de détérioration d’objets personnels ou de matériel appartenant à des groupements ou des personnes fréquentant les installations.

 

IX. Divers

 

Article 28 :

Tout matériel abîmé ou hors d’usage (filet, poteau, …), toutes défaillances des installations (éclairage, fuite d’eau, …) ainsi que tout événement anormal doit être signalé le plus rapidement possible aux gestionnaires.

 

Article 29 :

L’accès est interdit aux personnes :

  • étant manifestement sous l’influence de l’alcool, de drogues ou d’excitants
  • qui, pour des raisons manifestes d’inconduite ou d’infraction, se sont vues interdire l’accès par l’ASBL, par un club ou une organisation sportive ainsi que par une autre autorité administrative ou judiciaire
  • l’ASBL se réserve en outre le droit de refuser l’accès aux personnes connues pour leur inconduite ou à propos desquelles il peut être établi de façon manifeste leur intention de troubler l’ordre public.

 

Article 30 :

Des mesures allant jusqu’à l’exclusion et l’interdiction d’accès pourront être prises à l’égard des contrevenants, sans préjudice des poursuites éventuelles qui pourraient être entamées à leur égard.

 

Article 31 :

Les papiers et déchets de toutes sortes doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet usage.

 

Article 32 :

L’introduction des animaux dans la salle et les vestiaires n’est pas autorisée.